RÉVISION DES INCOTERMS 2010
Introduction à la révision des Incoterms 2010
La Chambre de Commerce Internationale (CCI), tenant compte des évolutions du commerce mondial, a révisé les règles Incoterms 2000 pour répondre aux besoins actuels. Les nouvelles clauses révisées ont été publiées fin septembre et sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011.
Auparavant, sous les Incoterms 2000, les conditions de livraison étaient divisées en 4 groupes principaux (E, F, C et D) et comprenaient 13 termes au total : EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP, DAF, DES, DEQ, DDU, DDP.
Avec les Incoterms 2010, les conditions de livraison ont été restructurées en 2 groupes principaux. Quatre termes existants (DAF, DES, DEQ, DDU) ont été supprimés et remplacés par DAP (Delivered at Place - Rendu au lieu de destination) et DAT (Delivered at Terminal - Rendu au terminal), réduisant le nombre total de termes de 13 à 11.
Nouvelle Structure des Conditions de Livraison
Règles pour tous les modes de transport
- EXW - Ex Works - À l'usine
- FCA - Free Carrier - Franco transporteur
- CPT - Carriage Paid To - Port payé jusqu'à
- CIP - Carriage and Insurance Paid To - Port payé, assurance comprise
- DAT - Delivered At Terminal - Rendu au terminal
- DAP - Delivered At Place - Rendu au lieu de destination
- DDP - Delivered Duty Paid - Rendu droits acquittés
Règles pour le transport maritime et fluvial
- FAS - Free Alongside Ship - Franco le long du navire
- FOB - Free On Board - Franco à bord
- CFR - Cost and Freight - Coût et fret
- CIF - Cost, Insurance and Freight - Coût, assurance et fret
Principaux Changements et Clarifications
Dans le cadre de cette révision, la CCI a clairement divisé ces 11 termes en deux groupes pour mettre fin à toute confusion :
- Pour le transport maritime et fluvial : FOB, FAS, CFR et CIF.
- Pour tous les autres modes de transport (y compris le transport maritime et fluvial, le cas échéant) : EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP.
De plus, les Incoterms 2010 apportent les modernisations suivantes :
Pour les règles FOB, CFR et CIF, le point de transfert des risques a été modernisé. La condition est désormais que les marchandises soient correctement chargées "à bord" du navire pour que le transfert des risques ait lieu. Ceci remplace l'ancienne notion ambiguë du "passage du bastingage du navire" des INCOTERMS 2000.
Les nouvelles règles permettent de déterminer quelle partie supportera les coûts liés aux mesures de sécurité, notamment face aux risques d'attaques terroristes, en ajoutant des lignes spécifiques à certaines clauses.
Enfin, avec la création de blocs comme l'Union européenne où les formalités douanières ont perdu de leur importance pour les échanges intra-bloc, les Incoterms 2010 soulignent que les règles peuvent être appliquées aussi bien aux contrats de vente nationaux qu'internationaux.