Conditions de Livraison CIP
CIP (Port et Assurance Payés Jusqu'à) est un Incoterm qui exige que le vendeur organise et paie le transport des marchandises jusqu'à une destination convenue. De plus, le vendeur doit souscrire et payer une assurance cargo contre le risque de perte ou de dommage des marchandises pendant le transport au nom de l'acheteur.
Obligations du Vendeur
- Fournir les marchandises conformément au contrat de vente.
- Obtenir les licences, autorisations et accomplir les formalités douanières à l'exportation.
- Conclure le contrat de transport et le contrat d'assurance.
- Prendre en charge les risques et les frais jusqu'à la livraison au premier transporteur.
- Fournir à l'acheteur une police d'assurance ou un certificat.
Obligations de l'Acheteur
- Prendre livraison des marchandises au point convenu.
- Assumer tous les risques de perte ou de dommage à partir du moment où les marchandises ont été livrées au premier transporteur.
- Obtenir les licences et accomplir les formalités d'importation.
- Payer les droits de douane, les taxes et autres frais à l'importation.
Points Importants Concernant le CIP
L'acheteur doit noter que selon l'Incoterm CIP, le vendeur n'est tenu de souscrire qu'une couverture d'assurance minimale (typiquement, Institute Cargo Clauses C). Si l'acheteur désire une couverture plus complète, il doit soit en convenir avec le vendeur, soit souscrire sa propre assurance complémentaire. Le terme CIP est polyvalent et peut être utilisé pour tous les modes de transport, y compris le transport multimodal.